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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0584S posée par M. Francis Grignon
Difficultés des producteurs de légumes d'Alsace
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 20005 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Conséquences de la contribution forfaitaire à l'Unedic pour les producteurs d'endives
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07266 posée par M. Jacques Mossion
Conséquences de la mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires pour les petites exploitations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07272 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02346 posée par M. Francis Palmero
Emploi de main-d'oeuvre saisonnière étrangère: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01318 posée par M. Louis Minetti
Agriculture: emploi de la main-d'oeuvre saisonnière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence