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Questions avec et sans réponses

132 questions

1. Question n° 05100 posée par M. Luc Dejoie

   Règles concernant les autorisations de lotir : divisions de propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   19/03/1987

   Pertinence

2. Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion

   Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes

   Réponse du ministère : Budget

   16/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 09538 posée par M. Louis Souvet

   Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   04/02/1988

   Pertinence

4. Question n° 01346 posée par M. Albert Voilquin

   Réglementation en matière d'ULM

   Réponse du ministère : Transports

   01/09/1988

   Pertinence

5. Question n° 03709 posée par M. Franz Duboscq

   Prêts bonifiés en faveur des CUMA

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/02/1989

   Pertinence

6. Question n° 04155 posée par M. Jacques Chaumont

   Retraite des conjoints d'artisan

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   30/03/1989

   Pertinence

7. Question n° 05512 posée par M. Jean Cauchon

   Règle du pénultième concernant les collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   06/07/1989

   Pertinence

8. Question n° 05620 posée par M. Roger Poudonson

   Réduction du délai de la règle de pénultième

   Réponse du ministère : Budget

   13/07/1989

   Pertinence

9. Question n° 13290 posée par M. Michel Alloncle

   Crise de la production porcine en Poitou-Charentes

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/01/1991

   Pertinence

10. Question n° 13983 posée par M. Edouard Le Jeune

    Cours du porc

    Réponse du ministère : Agriculture

    28/02/1991

    Pertinence