Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 2134G posée par Mme Catherine Belrhiti

    Autonomie financière des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0576G posée par Mme Mireille Jouve

    Financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis

    Compensation de la taxe d'habitation pour les communes

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1143G posée par M. Jean-François Longeot

    Consultation des Domaines en matière d'opérations immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel

    Délivrance des cartes d'identité par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0612G posée par M. Philippe Bas

    Communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application de la loi Carle

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0008G posée par M. Michel Houel

    Financement de l'école privée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Assurabilité des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible