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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15621 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10984 posée par M. Joël Billard
Construction d'habitation sur une exploitation agricole
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10312 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire d'une maison d'habitation près d'une ferme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09266 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre inconstructible
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07957 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre inconstructible
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03481 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence