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Questions avec et sans réponses

177 questions

1. Question n° 0980S posée par M. Adel Ziane

   Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08693 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une loi de programmation rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0697S posée par M. Patrice Joly

   Situation sanitaire du territoire de Château-Chinon et des communes voisines

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06399 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Inadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0545S posée par M. Sebastien Pla

   Urgence à engager des moyens supplémentaires pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes de Saint Hilaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0385S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Réglementation de l'installation des médecins

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04523 posée par M. Fabien Gay

   Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0318S posée par Mme Patricia Schillinger

   Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04213 posée par Mme Martine Filleul

   Situation inquiétante des déserts médicaux dans le département du Nord et sur l'ensemble du territoire

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04239 posée par M. Serge Babary

    Difficultés d'accès aux soins en Indre-et-Loire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    08/12/2022

    Pertinence