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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 26180 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Organisation des soins de ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18188 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09415 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'installation de professionnels de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09106 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'installation de professionnels de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08354 posée par M. Henri Cabanel
Pertinence des aides pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08011 posée par M. Hervé Maurey
Efficience des travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de la vitesse dans un hameau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21937 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de la vitesse dans un hameau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14699 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de vitesse dans un hameau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence