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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 26180 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Organisation des soins de ville

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18188 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09415 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions d'installation de professionnels de santé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09106 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation de professionnels de santé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08354 posée par M. Henri Cabanel

    Pertinence des aides pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08011 posée par M. Hervé Maurey

    Efficience des travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de la vitesse dans un hameau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21937 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de la vitesse dans un hameau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14699 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de vitesse dans un hameau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible