Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 22288 posée par M. Antoine Karam
Situation du système pénitentiaire en Guyane
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1319S posée par M. Georges Patient
Montée de l'insécurité en Guyane
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 09101 posée par M. Félix Desplan
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence