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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10729 posée par M. Jean Sol
Situation du centre pénitentiaire de Perpignan
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09454 posée par Mme Catherine Dumas
Programme de déploiement des portiques à ondes millimétriques en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1319S posée par M. Georges Patient
Montée de l'insécurité en Guyane
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09388 posée par M. Louis Nègre
Perméabilité des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09101 posée par M. Félix Desplan
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence