Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 10729 posée par M. Jean Sol

Situation du centre pénitentiaire de Perpignan

Réponse du Ministère de la justice

06/06/2019
Pertinence
Question n° 09454 posée par Mme Catherine Dumas

Programme de déploiement des portiques à ondes millimétriques en France

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2019
Pertinence
Question n° 22288 posée par M. Antoine Karam

Situation du système pénitentiaire en Guyane

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 16938 posée par Mme Esther Benbassa

Pratique systématique des fouilles intégrales dans plusieurs établissements pénitentiaires français

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2015
Pertinence
Question n° 11627 posée par M. Antoine Lefèvre

Agressions et prises d'otages en prison

Réponse du Ministère de la justice

15/05/2014
Pertinence
Question n° 09388 posée par M. Louis Nègre

Perméabilité des prisons

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09101 posée par M. Félix Desplan

Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

Réponse du Ministère de la justice

07/11/2013
Pertinence
Question n° 10220 posée par M. Jean-Marc Pastor

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2009
Pertinence
Question n° 08330 posée par M. Serge Mathieu

Fonctionnement du service d'urgence d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

03/07/2003
Pertinence
Question n° 31291 posée par M. Emmanuel Hamel

Maintien en maison d'arrêt des personnes condamnées définitivement à plus d'un an d'emprisonnement interdit

Réponse du ministère : Justice

15/02/2001
Pertinence