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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 09800 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Ouverture de prisons nouvelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23218 posée par M. Paul Girod
Politique pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0050S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des résidents de la cité des Courtillières à Pantin
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08300 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement urbain : multiplication des espaces sportifs
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 10161 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la fête de la musique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 24259 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'opération " Le Printemps des poètes "
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 31291 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien en maison d'arrêt des personnes condamnées définitivement à plus d'un an d'emprisonnement interdit
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 35751 posée par M. Georges Gruillot
Contrats éducatifs locaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08330 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement du service d'urgence d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10220 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence