Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 02238 posée par M. Serge Mathieu

Comptabilité M 14

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1997
Pertinence
Question n° 06654 posée par M. Jean-François Le Grand

Difficultés des communes suite à la mise en oeuvre de l'instruction comptable M 14

Réponse du ministère : Économie

05/03/1998
Pertinence
Question n° 07284 posée par Mme Anne Heinis

Modifications de l'instruction M 14

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1998
Pertinence
Question n° 09044 posée par M. Claude Huriet

Comptabilité M 49 et communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1998
Pertinence
Question n° 09217 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Instruction comptable M 14

Réponse du ministère : Intérieur

25/06/1998
Pertinence
Question n° 12185 posée par M. Michel Doublet

Simplification de la comptabilité M 14

Réponse du ministère : Intérieur

19/11/1998
Pertinence
Question n° 0390S posée par M. Nicolas About

Mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable M 14

Réponse du ministère : Budget

03/12/1998
Pertinence
Question n° 14795 posée par M. Yann Gaillard

Instruction budgétaire M 14

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1999
Pertinence
Question n° 16239 posée par M. Serge Mathieu

Instruction M 14

Réponse du ministère : Intérieur

13/05/1999
Pertinence
Question n° 17187 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Application de la circulaire comptable M 14 par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/06/1999
Pertinence