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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali
Transposition de la directive sur la passation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11221 posée par M. Pierre Hérisson
Différend entre taxis et VTC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence