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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05823 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme des indications géographiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 13563 posée par M. Raymond Vall
Non-consommation de l'enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Daniel Laurent
Enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du budget de la politique agricole commune et viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17800 posée par M. Roland Courteau
Promotion des vins français sur le marché des pays tiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11422 posée par M. Daniel Laurent
Mise en place du nouveau régime d'autorisation des plantations de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11292 posée par M. Marcel Rainaud
Futur régime d'autorisation de plantations de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11126 posée par M. Roland Courteau
Prochain régime d'autorisation de plantations de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07112 posée par M. Roland Courteau
Droits de plantation viticoles au niveau européen
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence