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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00669 posée par M. Bernard Piras
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20826 posée par M. Jean-Claude Carle
Gestion des avenants aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence