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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16336 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés posées aux petites communes par la dématérialisation de la procédure des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13931 posée par M. Jean Louis Masson
Nature de la délégation de la régie publicitaire du bulletin municipal à des entreprises privées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13289 posée par M. Jean Louis Masson
Effet rétroactif de la modulation des seuils prévus pour l'organisation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence