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Questions avec et sans réponses

172 questions

1. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne

   Simplification en matière de délégation pour les marchés publics

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04407 posée par Mme Laure Darcos

   Modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrat de fourniture d'une régie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrat de fourniture d'une régie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 19417 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation d'une prestation de service pour une commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 14450 posée par Mme Christine Herzog

   Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 13372 posée par Mme Christine Herzog

   Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/12/2019

   Pertinence

9. Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

   Seuils de dématérialisation des marchés publics

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 11041 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de dématérialisation et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    20/06/2019

    Pertinence