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Questions avec et sans réponses

385 questions

1. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06732 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne

   Simplification en matière de délégation pour les marchés publics

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04407 posée par Mme Laure Darcos

   Modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04174 posée par Mme Françoise Dumont

   Acquisitions de nouveaux hélicoptères par le ministère de l'intérieur pour 2023

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   24/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 04052 posée par M. Jean Louis Masson

   Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   24/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03065 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Situation du groupement d'intérêt public « Rugby 2023 »

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02100 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02244 posée par M. Jean Louis Masson

    Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    04/08/2022

    Pertinence