Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 19041 posée par M. Olivier Cadic

    Statistiques des condamnations pour mariage sous contrainte en France et à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15489 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0098G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

    Mutilations sexuelles des femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

    Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05889 posée par Mme Christiane Demontès

    Violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Double violence faite aux femmes étrangères

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19875 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible