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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08610 posée par Mme Patricia Schillinger
Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 17657 posée par M. Roland Courteau
Affichage de la convention relative aux droits de l'enfant dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence