Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 25035 posée par Mme Nelly Olin

    Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25401 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Récupération de l'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26507 posée par M. Michel Esneu

    Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26621 posée par M. Guy Fischer

    Personnes handicapées et réforme des règles de récupération de l'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29772 posée par M. Marcel Bony

    Application de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan

    Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible