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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique sociale du Gouvernement et CPE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08191 posée par M. Paul Raoult
Insuffisance de places d'accueil spécialisé pour les personnes atteintes de sclérose en plaques
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00363 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Intégration du cursus de médecine par des élèves français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 04011 posée par Mme Catherine Dumas
Moindre prise en compte du handicap dans la nouvelle procédure ParcourSup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 04193 posée par M. Rémi Féraud
Conséquences de la mise en place de « parcoursup » pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 04194 posée par M. Pierre Ouzoulias
Traitement des voeux des élèves en situation de handicap sur « parcoursup »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Michel Dagbert
Non-prise en compte des bacheliers en situation de handicap dans parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 05233 posée par M. François Bonhomme
Réforme de l'apprentissage et pilotage de la carte des formations
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06345 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Exposition des jeunes aux risques d'addiction
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13530 posée par M. Jean-François Longeot
Régulation téléphonique et orientation des soins
La question est caduque
Pertinence