Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

  1. Question n° 03321 posée par M. Jean Cluzel

    Remboursement des spécialités pharmaceutiques

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03490 posée par M. Roland Courteau

    Revendications des retraités civils et militaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03844 posée par M. Roland Courteau

    Sécurité sociale: effort en faveur des diabétiques

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03861 posée par M. Paul Souffrin

    Application du plan entre l'Etat et la SNCF en Lorraine

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04506 posée par M. Philippe Madrelle

    Assurés sociaux et mutualistes de la fonction publique de la Gironde

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04544 posée par M. Louis Virapoulle

    Conséquences des mesures nouvelles concernant la Sécurité sociale pour la population des DOM et notamment celle de la Réunion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04652 posée par M. André Delelis

    Médicaments à vignette bleue: limitation du remboursement à 40%

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04709 posée par M. Paul Loridant

    Restriction en matière de protection sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04747 posée par M. Hubert Martin

    Sécurité sociale: conséquences des mesures d'économie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04800 posée par M. Paul Loridant

    Conséquences de la décote des médicaments de confort

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne