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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1079S posée par M. Alain Vasselle

   Réglementation applicable à l'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   15/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 1234S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Projet de réforme statutaire des personnels des agences de l'eau

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   25/01/2007

   Pertinence

3. Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel

   Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 0204S posée par M. Bernard Piras

   Redevance pour prélèvement d'eau

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   01/11/2012

   Pertinence

5. Question n° 0617S posée par Mme Hélène Lipietz

   Secret fiscal et prélèvement en eau

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   31/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 0655S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Financement des agences de l'eau

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   05/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 1420S posée par M. François Bonhomme

   Barrage de Sivens

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   17/12/2020

   Pertinence