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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0719S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conséquences de la prolifération des cormorans
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0565G posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20530 posée par M. Georges Mouly
Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1031S posée par M. Simon Sutour
Difficultés financières des syndicats de bassin
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1079S posée par M. Alain Vasselle
Réglementation applicable à l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 1234S posée par Mme Jacqueline Alquier
Projet de réforme statutaire des personnels des agences de l'eau
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0788G posée par M. René Beaumont
Conférence internationale de l'environnement
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel
Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0035G posée par Mme Corinne Bouchoux
Aéroport Notre-Dame des Landes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Bernard Piras
Redevance pour prélèvement d'eau
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence