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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton

   Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/09/2009

   Pertinence

2. Question n° 16909 posée par M. Georges Gruillot

   Effectifs des brigades de gendarmerie du Doubs

   Réponse du ministère : Défense

   10/06/1999

   Pertinence

3. Question n° 05654 posée par M. Edouard Le Jeune

   Modification des seuils de création de pharmacies en zone rurale

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1994

   Pertinence

4. Question n° 01671 posée par M. Paul Blanc

   Nouvelles technologies et aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/06/1993

   Pertinence

5. Question n° 00600 posée par M. Rémi Herment

   Equilibre des métropoles et des zones rurales

   La question est caduque

   06/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 00524 posée par M. Jacques Chaumont

   Prise en compte par la SNCF des impératifs d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   29/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment

   Equilibre des métropoles et des zones rurales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/12/1990

   Pertinence

8. Question n° 02097 posée par M. André Rouvière

   Désertification des zones rurales

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/10/1988

   Pertinence