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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton
Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16909 posée par M. Georges Gruillot
Effectifs des brigades de gendarmerie du Doubs
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05654 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification des seuils de création de pharmacies en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01671 posée par M. Paul Blanc
Nouvelles technologies et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00600 posée par M. Rémi Herment
Equilibre des métropoles et des zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Jacques Chaumont
Prise en compte par la SNCF des impératifs d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment
Equilibre des métropoles et des zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02097 posée par M. André Rouvière
Désertification des zones rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence