Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey

    Budget des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19261 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Reports de soins

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11622 posée par Mme Monique Lubin

    Difficultés opérationnelles et financières des service départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08849 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Dépôt de plaintes de sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08883 posée par M. François Bonhomme

    Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0579S posée par M. Olivier Cigolotti

    Gestion des appels d'urgence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08143 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Augmentation des agressions envers les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07512 posée par M. François Bonhomme

    Régime du volontariat au sein des SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07243 posée par M. Simon Sutour

    Statut et recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible