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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 04306 posée par Mme Laure Darcos
Rassemblements festifs à caractère musical organisés dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel
Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli
Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06646 posée par M. Philippe Paul
Prise en compte des surcoûts liés à la sécurisation des événements culturels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06927 posée par M. Frédéric Marchand
Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel
Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08068 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes des organisateurs d'événements et de spectacles historiques face aux obligations de sécurité
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0565S posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur les festivals
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10303 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des festivals
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02143 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence