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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0069S posée par M. Philippe Leroy

   Modernisation du dispositif de secours à personnes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007

   Pertinence

2. Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Sanction des dépassements de vitesse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas

   Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay

   Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   16/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer

   Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 0226S posée par M. Gilbert Roger

   Retard dans la délivrance des titres d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 0233S posée par Mme Valérie Boyer

   Délinquance des étrangers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 0392S posée par Mme Victoire Jasmin

    Insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    02/02/2023

    Pertinence