Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet

Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 10511 posée par Mme Véronique Guillotin

Indemnité des sapeurs-pompiers à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/03/2024
Pertinence
Question n° 10520 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Primes accordées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/03/2024
Pertinence
Question n° 07435 posée par Mme Sabine Drexler

Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/06/2023
Pertinence
Question n° 07102 posée par M. Hervé Maurey

Non-paiement des absences pour mandat électif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 05849 posée par M. Hervé Maurey

Non-paiement des absences pour mandat électif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la profession de thanatopracteur

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04765 posée par M. Ludovic Haye

Délai d'autorisation effective de conduite pour les récipiendaires du titre professionnel de conducteur de transports en commun sur route

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04237 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la profession de thanatopracteur

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/09/2022
Pertinence