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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
335 questions
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Question n° 00050 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des procurations dans le cadre des élections présidentielles et législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Antoine Lefèvre
Allongement des délais de production des pièces d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Jérôme Bascher
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00194 posée par M. Dany Wattebled
Prévention du suicide parmi les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00208 posée par Mme Catherine Belrhiti
Formation linguistique pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00230 posée par M. Cédric Perrin
Tarif national des « carences ambulancières »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00233 posée par M. Cédric Perrin
Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi
Flambée des agressions gratuites
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00247 posée par M. Roger Karoutchi
Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence