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4568 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4568 questions

  1. Question n° 15687 posée par M. Roger Boileau

    Budget social du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27834 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Arbitrage des différends entre le ministère de l'intérieur et la hiérarchie policière

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28277 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Utilisation au cours d'une émission de télévision de rapports confidentiels du ministère de l'Intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00054 posée par M. Rémi Herment

    Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal

    Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan

    Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00505 posée par M. Marcel Vidal

    Construction de la nouvelle préfecture de Montpellier (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00555 posée par M. Louis Virapoulle

    Commune de Saint-Philippe (Réunion): mesures en faveur des personnes sinistrées

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00592 posée par M. André Delelis

    Personnel du ministère: indemnité de logement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00666 posée par M. Roger Husson

    Promotion des enquêteurs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible