Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 0408S posée par M. Fabien Gay
Risques environnementaux de Montagne d'or
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam
Application de l'abattement sur les plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0260S posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 01859 posée par M. Gérard Poadja
Contrats de développement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès
Fonds européen d'investissement stratégique
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0287G posée par Mme Jacqueline Farreyrol
État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0023S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 18889 posée par Mme Anne-Marie Payet
Dotation 2005 pour les travaux d'adduction en eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence