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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 16542 posée par Mme Victoire Jasmin
Fracture numérique et fracture sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08870 posée par M. Georges Patient
Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08893 posée par M. Georges Patient
Volet outremer du grand plan d'investissement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0308G posée par M. Dominique Théophile
Algues sargasses en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1046G posée par Mme Lana Tetuanui
Réforme du statut de la Polynésie française
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava
Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02901 posée par M. Claude Lise
Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence