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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 18808 posée par M. Philippe Madrelle
Dispositions fiscales en faveur des arbitres
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 01744 posée par M. Roland Courteau
Favoriser le financement de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15591 posée par M. Michel Savin
Incidences de la réforme de la taxe d'apprentissage pour les centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02723 posée par M. Roland Courteau
Droit à l'image des sportifs professionnels
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 03333 posée par M. Michel Savin
Exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04084 posée par M. Michel Savin
Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Michel Savin
Primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 05409 posée par M. Michel Savin
Situation des équipes d'entraînement des médaillés olympiques et paralympiques
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07051 posée par M. Rachid Temal
Moyens du mouvement sportif et olympique Français
Réponse du Ministère des sports
Pertinence