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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0371G posée par M. Yvon Collin
Charges fiscales et sociales des clubs sportifs
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0546G posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits budgétaires aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0396G posée par M. Alain Vasselle
Droit à l'image collective
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Michel Savin
Sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0823G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Avenir et moyens du ministère du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0224G posée par M. Laurent Burgoa
Interdiction des courses landaises et camarguaises
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Michel Bonnus
Radicalisation dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence