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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 00909 posée par M. Cyril Pellevat
Conditions de travail et inadéquations de rémunération dans les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2292G posée par Mme Michelle Meunier
Situation des personnels du secteur médico-social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck
Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol
Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24359 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Manque de personnel dans les établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23628 posée par M. Michel Bonnus
Revalorisation salariale destinée aux personnels des établissements médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23629 posée par Mme Monique de Marco
Prise en compte des travailleurs du handicap par le Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19257 posée par M. Jean-Pierre Moga
Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16622 posée par Mme Laure Darcos
Situation préoccupante des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence