Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 01829 posée par M. Roland Courteau
Blocage des moyens de fonctionnement du FIPHFP
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 03274 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance d'un véritable statut de chien guide
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 06139 posée par M. Roland Courteau
Conséquences du retard de publication de l'arrêté de nomination des nouveaux membres du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06387 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge de l'autisme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 06639 posée par M. Roland Courteau
Maîtres de chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence