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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19540 posée par M. Thierry Repentin
Indication du montant prévisionnel du marché figurant à l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 et concurrence
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19541 posée par M. Thierry Repentin
Interprétation de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 concernant le montant prévisionnel du marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence