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1459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1459 questions
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Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0577G posée par M. Dominique Braye
Transports ferroviaires en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1126S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15953 posée par M. Marcel Rainaud
Assouplissement du dispositif de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15969 posée par Mme Catherine Tasca
Crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson
Cession gratuite d'une emprise foncière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15975 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 15981 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15990 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie et réseaux dans un lotissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence