Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

266 questions

  1. Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07482 posée par M. François Bonhomme

    Impuissance de Paris face aux enfants des rues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07034 posée par M. Christophe Priou

    Surveillance des plages par les maîtres-nageurs sauveteurs des Compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06927 posée par M. Frédéric Marchand

    Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06987 posée par M. Christian Cambon

    Alerte sur la gestion des appels téléphoniques des numéros d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel

    Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06836 posée par M. Roland Courteau

    Présence des policiers formés à la natation sur les plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06843 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06872 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06878 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible