Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 04517 posée par M. François Bonhomme

Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04529 posée par M. François Bonhomme

Manque d'information des élus locaux en matière de risque pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04530 posée par M. François Bonhomme

Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04286 posée par M. Jean-Marie Janssens

Statut de l'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03486 posée par M. Hervé Maurey

Statut de l'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02698 posée par M. Alain Joyandet

Statut de salarié protégé de certains élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 02145 posée par M. Jean Louis Masson

Report des crédits non consommés de formation des élus

La question est caduque

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01338 posée par M. Hervé Maurey

Financement de la formation des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence