Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

943 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

943 questions

  1. Question n° 00012 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Eventuel réajustement monétaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Hausses des tarifs publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00019 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dette publique intérieure et extérieure

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00050 posée par M. André Fosset

    Groupements d'employeurs: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion

    Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00122 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Relance économique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00127 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Marge de baisse des taux d'intérêt

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00190 posée par M. Michel Chauty

    Révision des taux des emprunts souscrits par les familles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00263 posée par M. Paul Robert

    Successions: récupération par l'Etat des sommes versées pour le Fonds national de solidarité et revalorisation du plafond

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00277 posée par M. Louis Caiveau

    Produits pétroliers: éventuelle augmentation des taxes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible