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943 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
943 questions
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Question n° 00012 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventuel réajustement monétaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausses des tarifs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00019 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dette publique intérieure et extérieure
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion
Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance économique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00127 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Marge de baisse des taux d'intérêt
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00190 posée par M. Michel Chauty
Révision des taux des emprunts souscrits par les familles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00263 posée par M. Paul Robert
Successions: récupération par l'Etat des sommes versées pour le Fonds national de solidarité et revalorisation du plafond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00277 posée par M. Louis Caiveau
Produits pétroliers: éventuelle augmentation des taxes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence