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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 25409 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25410 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25415 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : transmission au représentant de l'État des contrats d'accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14223 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : en quoi doit consister la pondération des critères de choix d'une offre économiquement la plus avantageuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14230 posée par M. Bernard Piras
L'augmentation du montant maximum d'un marché à bons de commande entraîne-t-elle celle de son minimum ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12296 posée par M. Bernard Piras
Statut des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence