Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 05298 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0327S posée par M. Bernard Bonne

    Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04290 posée par M. Hervé Marseille

    Couverture sociale des marins résidant en France employés sur un navire battant pavillon étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04150 posée par M. Michel Dagbert

    Sapeurs-pompiers volontaires et validation de trimestres dans le calcul de leurs droits à la retraite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20863 posée par Mme Claudine Lepage

    Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17062 posée par Mme Colette Giudicelli

    Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires et anciens militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16944 posée par M. Marcel Rainaud

    Avancement des négociations avec l'Australie sur les accords de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16742 posée par M. Richard Yung

    Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible