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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme
Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00377 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur un terrain récemment inondé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de remblai d'un terrain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. François Bonhomme
Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00453 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une voie privée au domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de viabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. François Commeinhes
Rénovation énergétique des logements et professionnels du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00959 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence