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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 0012G posée par M. Jean-François Rapin
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Christophe Priou
Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0075G posée par M. Laurent Lafon
Financement du surcoût du Grand Paris Express
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Franck Menonville
Stockage des déchets radioactifs à Bure
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Xavier Iacovelli
Pollution des sols dans les équipements scolaires à proximité d'anciens sites industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot
Aides de l'État aux communes touchées par inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0238S posée par Mme Denise Saint-Pé
Réintroduction de l'ours dans les Pyrénées béarnaises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0311G posée par M. Laurent Duplomb
Situation à ND-des-Landes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent
Grêle et fiscalité agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0392G posée par Mme Sophie Primas
Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence