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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
118 questions
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Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier
Accueil des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean-François Rapin
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taxation des poids lourds sur le réseau routier
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0017G posée par Mme Delphine Bataille
Plan climat et mix énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0021G posée par Mme Brigitte Micouleau
Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0022G posée par Mme Catherine Génisson
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot
Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Christophe Priou
Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0070G posée par M. Raymond Vall
Territoires à énergie positive pour la croissance verte
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0075G posée par M. Laurent Lafon
Financement du surcoût du Grand Paris Express
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence