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1612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1612 questions
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Question n° 25856 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25868 posée par M. Pierre Charon
Respect de la consultation relative à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25872 posée par Mme Laurence Cohen
Avenir du fret ferroviaire entre Rungis et Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25876 posée par M. Michel Savin
Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires et économie touristique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 25890 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25892 posée par M. Christian Favier
Maintien de la ligne entre Perpignan et Rungis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25920 posée par M. Pierre Charon
Abandon du nom TGV
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25942 posée par M. Hervé Maurey
Retard de publication du décret sur les conditions d'ouverture des données de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25943 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25952 posée par M. Jean Louis Masson
Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin et protection des espaces naturels
La question est caduque
Pertinence