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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 05350 posée par Mme Évelyne Perrot

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   14/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 14758 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Financement des commissions locales d'information

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/08/2010

   Pertinence

4. Question n° 13768 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Financement des commissions locales d'information

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/06/2010

   Pertinence

5. Question n° 13593 posée par Mme Michelle Demessine

   Financement des commissions locales d'information

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

6. Question n° 13612 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Financement des commissions locales d'information

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

7. Question n° 13508 posée par M. Paul Raoult

   Financement des commissions locales d'information constituées auprès des installations nucléaires françaises

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/05/2010

   Pertinence

8. Question n° 09550 posée par M. Jean Louis Masson

   Économies d'énergie dans les bâtiments publics

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/07/2009

   Pertinence

9. Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

   Économies d'énergie dans les bâtiments publics

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 03369 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Fiscalité applicable au parc éolien

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    14/02/2008

    Pertinence