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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
186 questions
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Question n° 11576 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Éco-contribution sur les billets d'avion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0874S posée par M. Cyril Pellevat
Prévention des avalanches et qualité des bulletins météorologiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11207 posée par Mme Esther Benbassa
Projet d'extension de la cimenterie Calcia
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0826G posée par Mme Maryse Carrère
Prédation de l'ours
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0831S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10742 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10640 posée par Mme Martine Berthet
Prolongation de la concession à la compagnie nationale du Rhône pour la gestion du Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0811G posée par M. Fabien Gay
Projet dit de la montagne d'or
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence